Plusieurs supports de cours complets sur les généralités du patrimoine sont disponibles : Du patrimoine en général (1) - Henri Capitant
Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés
Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un.
Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif.
Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF)
Plusieurs supports de cours complets sur les généralités du patrimoine sont disponibles : Du patrimoine en général (1) - Henri Capitant
Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés
Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un.
Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif.
Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF)
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